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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

1. Mentions Légales

Raison sociale : arc-falcon

Siège social : 12 Avenue de la République, 75011 Paris, France

Email : [email protected]

Directeur de publication : Sophie Moreau

Hébergement : Le site est hébergé sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser le site arc-falcon.com (ci-après "le Site").

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à votre charge.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. L'accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Nature du Contenu

Le contenu présenté sur ce Site revêt un caractère publicitaire et informatif. Les informations fournies sur nos services, tarifs et prestations sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme et définitive.

Toute commande ou souscription de service nécessite l'établissement d'un devis personnalisé et la signature d'un contrat spécifique détaillant les conditions particulières de la prestation.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, design) est la propriété exclusive d'arc-falcon ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'arc-falcon.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il vous est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver ou en altérer le fonctionnement
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs ou à tout autre système informatique
  • Collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés
  • Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
  • Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable d'arc-falcon.

8. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

9. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif. Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour et exactes, mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas d'imprécision, d'inexactitude ou d'omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de faute lourde ou de dol de notre part.

10. Limitation de Garantie

Le Site est fourni "tel quel" sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :

  • Le Site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions
  • Les défauts seront corrigés
  • Le Site ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou autres composants nuisibles

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du Site après publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au service de médiation suivant : Médiateur de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de résolution des litiges mis en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : arc-falcon, 12 Avenue de la République, 75011 Paris, France

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