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Conformité RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

Notre Engagement RGPD

arc-falcon s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l'Union Européenne.

La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité, leur confidentialité et leur traitement conforme à la réglementation en vigueur.

Principes Fondamentaux Appliqués

  • Licéité, loyauté et transparence : Nous collectons et traitons vos données de manière légale, équitable et transparente
  • Limitation des finalités : Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • Minimisation des données : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires
  • Exactitude : Nous veillons à maintenir vos données à jour et exactes
  • Limitation de la conservation : Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
  • Intégrité et confidentialité : Nous garantissons une sécurité appropriée de vos données

Vos Droits en Détail

Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que des informations sur leur traitement.

Droit de Rectification

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes vous concernant ou compléter des données incomplètes.

Droit à l'Effacement

Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
  • Vous retirez votre consentement
  • Vous vous opposez au traitement
  • Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :

  • Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles
  • Le traitement est illicite mais vous préférez la limitation à l'effacement
  • Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une procédure judiciaire
  • Vous vous êtes opposé au traitement en attente de vérification

Droit à la Portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous adresser votre demande :

  • Par email à : [email protected]
  • Par courrier à : arc-falcon, 12 Avenue de la République, 75011 Paris, France

Votre demande doit inclure :

  • Vos nom et prénom
  • Votre adresse email utilisée lors de la collecte
  • Une copie de votre pièce d'identité (pour vérification)
  • La description précise de votre demande

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Délégué à la Protection des Données

Compte tenu de la taille de notre structure et du volume de données traitées, nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute question relative à la protection de vos données peut être adressée directement à : [email protected]

Sécurité et Confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

  • Pseudonymisation et chiffrement des données personnelles
  • Capacité à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité constantes
  • Capacité à rétablir la disponibilité et l'accès aux données en cas d'incident
  • Procédure visant à tester et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures

Notification de Violation

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous notifierons dans les meilleurs délais conformément aux exigences de l'article 34 du RGPD.

Transferts de Données Hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de données vers des pays tiers en dehors de l'UE.

Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

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